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Europe médiévale

Magna Carta : la Grande Charte de 1215

Réponse courte

Magna Carta est une charte royale de droits scellée par le roi Jean d'Angleterre le 15 juin 1215 à Runnymede. Elle limite le pouvoir royal et énonce des libertés pour les hommes libres. Elle influence ensuite le droit anglais et américain.

L’essentiel

  • Charte royale scellée par le roi Jean le 15 juin 1215 à Runnymede.
  • Limite le pouvoir royal et énonce des libertés pour les hommes libres.
  • La plupart des clauses portent sur des questions féodales.
  • Influence le droit anglais et américain, dont plusieurs amendements.
  • Texte original en latin, réédité et confirmé ensuite.

Qu'est-ce que la Magna Carta ?

Magna Carta, que l'on appelle en latin médiéval « Grande Charte » et que l'on écrit parfois Magna Charta, est une charte royale de droits scellée par le roi Jean d'Angleterre le 15 juin 1215 à Runnymede, près de Windsor. Elle est rédigée en latin et impose des limites au pouvoir royal. Elle est souvent considérée comme la première constitution écrite en Europe. Le texte s'adresse aux archevêques, évêques, abbés, comtes, barons, justiciers, forestiers, shérifs, intendants, serviteurs, baillis et sujets fidèles.

Les barons rebelles rédigent la charte pour protéger leurs droits et leurs biens ; le roi Jean y appose son sceau royal à Runnymede. Elle désigne aussi les ecclésiastiques et les seigneurs qui conseillent le roi, à commencer par Étienne, archevêque de Canterbury, et Guillaume le Maréchal, comte de Pembroke.

Pourquoi le roi Jean l'a-t-il accordée ?

La charte est accordée sous la menace d'une guerre civile. Des barons rebelles l'imposent au roi Jean, qui règne de 1199 à 1216, afin de limiter son pouvoir et d'empêcher des actes royaux arbitraires. Le roi et les barons jurent tous deux de respecter ses termes. Peu après, les barons renouvellent leur serment de fidélité à Jean.

Elle permet aux barons de choisir vingt-cinq des leurs pour en assurer l'application. Ce mécanisme montre que le texte n'est pas seulement une promesse : il prévoit un contrôle exercé par les barons eux-mêmes.

Que contient la charte de 1215 ?

La majorité des clauses concerne des affaires féodales : successions, dettes, amendes, forêts et conduite des agents du roi. Quelques clauses vont plus loin : le roi s'engage à ne pas emprisonner, déposséder ni ruiner un homme libre sans jugement légal de ses pairs ou application de la loi du pays, et à ne pas vendre, refuser ni retarder la justice.

La Magna Carta est le premier document où le droit anglais et le droit gallois sont mentionnés ensemble, avec le principe de l'acceptation commune du jugement légal des pairs. La numérotation en soixante-trois clauses est une invention moderne attribuée à Sir William Blackstone en 1759 ; le texte original forme un long bloc continu.

Les clauses qui dépassent le féodalisme

Au-delà des questions féodales, la charte touche à la liberté personnelle et à la justice. Le roi promet qu'aucun homme libre ne sera emprisonné, dépouillé de ses terres ou ruiné, sauf par le jugement légal de ses pairs ou par la loi du pays. Il promet aussi que la justice ne sera ni vendue, ni refusée, ni retardée. Une clause finale permet aux barons de désigner vingt-cinq des leurs pour veiller à l'exécution de ses engagements.

  • aucun homme libre emprisonné sans jugement légal de ses pairs ou loi du pays;
  • aucune privation de terres sans cette même protection;
  • justice non vendue, non refusée et non retardée;
  • vingt-cinq barons chargés de faire respecter la charte.

Ces clauses expliquent pourquoi la Magna Carta est souvent citée dans les débats sur la procédure régulière et les droits individuels.

Magna Carta et le droit anglo-américain

La Magna Carta n'est pas un document américain. Elle entre dans l'histoire américaine parce que les rédacteurs de la Déclaration, de la Constitution et du Bill of Rights s'en inspirent comme d'un fonds commun. Les clauses de 1215 ne deviennent pas d'emblée le fondement du droit américain : le texte est réédité, amputé et confirmé, et la version qui entre dans le droit statutaire anglais est plus tardive.

Sir Edward Coke, la Pétition de droit de 1628 et la Déclaration des droits de 1689 font de la Magna Carta un langage politique : droits des Anglais, procédure régulière, pas d'impôt sans consentement. Les colons s'en servent contre le Parlement et la Couronne. Les cinquième, sixième et huitième amendements prolongent cette tradition.

Une réplique de la Magna Carta est exposée dans la rotonde du Capitole des États-Unis à Washington. La charte est aussi invoquée comme précédent de changements constitutionnels récents et son esprit continue de résonner dans le droit moderne.

Numérotation, forme et statut

Les soixante-trois clauses numérotées sont une invention moderne attribuée à Sir William Blackstone en 1759 ; le texte original forme un long bloc continu. Dans la charte de 1215, les clauses 1 (en partie), 13, 39 et 40 deviennent les clauses 1, 9 et 29 du statut de 1297. Cette correspondance montre que le texte de 1215 est réédité et réorganisé avant d'entrer dans le droit statutaire anglais.

Charte de 1215Statut de 1297
Clauses 1, 13, 39 et 40Clauses 1, 9 et 29

Libertés, féodalité et monde médiéval

Accordée sous la menace d'une guerre civile, la charte déclare le souverain soumis à la règle de droit et, en consignant les libertés des « hommes libres », elle fonde les droits individuels dans la jurisprudence anglo-américaine. Elle appartient à l'Europe médiévale et à un monde de fiefs, de vassalité et de seigneuries, proche de la féodalité et des croisades.

La charte est aussi exportée vers l'Irlande et le monde, avec des libertés parfois exclusives. Le 800e anniversaire de la Magna Carta est marqué par l'Église d'Angleterre. Des profils des garants et des partisans de la charte sont conservés par l'ordre baronnial de la Magna Charta.

Le roi Jean et le contexte de 1215

Le roi Jean se présente comme roi d'Angleterre, seigneur d'Irlande, duc de Normandie et d'Aquitaine, et comte d'Anjou. La charte est accordée sous la menace d'une guerre civile par des barons rebelles qui veulent limiter son pouvoir. Elle est imposée au roi Jean pour empêcher des actes royaux arbitraires.

La charte enregistre que le roi et les barons jurent tous deux de respecter ses termes. Dans les jours qui suivent, les barons renouvellent leur allégeance à Jean. Ce retour à l'allégeance montre que la charte sert aussi à rétablir la paix entre le roi et ses barons.

Les personnes nommées dans la charte

La charte s'adresse aux archevêques, évêques, abbés, comtes, barons, justiciers, forestiers, shérifs, intendants, serviteurs, baillis et sujets fidèles. Elle nomme aussi les ecclésiastiques et les seigneurs qui conseillent le roi, dont Étienne, archevêque de Canterbury, et Guillaume le Maréchal, comte de Pembroke.

La présence de ces noms montre que la charte est un acte politique négocié entre le roi et l'élite baronniale. Elle n'est pas un texte abstrait : elle désigne des personnes et des offices précis.

La Magna Carta et la règle de droit

La charte déclare le souverain soumis à la règle de droit. En documentant les libertés détenues par les « hommes libres », elle fournit une base aux droits individuels dans la jurisprudence anglo-américaine. Elle est accordée sous la menace d'une guerre civile, mais son effet dépasse le conflit immédiat.

La charte est aussi exportée vers l'Irlande et le monde, avec des libertés parfois exclusives. Des profils des garants et des partisans de la charte sont conservés par l'ordre baronnial de la Magna Charta.

Traduction et sources du texte

La version anglaise du texte latin, due à William Sharp McKechnie en 1914, est reprise dans White et Notestein, Source Problems in English History, en 1915. Le texte original est en latin. La charte est écrite en latin et est souvent présentée comme la première constitution écrite en Europe.

Questions fréquentes sur la Magna Carta

La Magna Carta est une charte royale de droits scellée en 1215. Elle limite le pouvoir du roi et énonce des libertés pour les hommes libres. Elle influence le droit anglais et américain.

Autres questions fréquentes

Où la Magna Carta a-t-elle été scellée ?

Elle a été scellée à Runnymede, près de Windsor, le 15 juin 1215.

Pourquoi la Magna Carta est-elle importante ?

Elle déclare le souverain soumis à la règle de droit et énonce des libertés pour les hommes libres; elle influence le droit anglo-américain.

La Magna Carta est-elle un document américain ?

Non; c'est une charte anglaise de 1215, mais les fondateurs américains s'en inspirent.

Combien de clauses contient la Magna Carta ?

Les chercheurs parlent de 63 clauses selon une numérotation moderne; le texte original forme un bloc continu.

Quelles libertés la Magna Carta protège-t-elle ?

Elle promet qu'aucun homme libre ne sera emprisonné, dépouillé de ses terres ou ruiné sans jugement légal de ses pairs ou loi du pays, et que la justice ne sera ni vendue, ni refusée, ni retardée.

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