Déclaration des droits de l'homme et citoyen : 1789
Réponse courte
Adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame l'égalité des droits et les libertés fondamentales. Elle affirme que la souveraineté réside dans la nation et fonde l'organisation politique sur la loi, abolissant le cadre juridique de l'Ancien Régime.
L’essentiel
- Proclamation de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression comme droits naturels imprescriptibles.
- Établissement de l'égalité juridique entre les citoyens et suppression des privilèges d'ordre de la société d'Ancien Régime.
- Définition de la loi comme expression de la volonté générale et limitation stricte du pouvoir étatique par des règles écrites.
- Consécration de la liberté d'opinion, d'expression et de la presse sous réserve de la responsabilité légale.
- Intégration pérenne au bloc de constitutionnalité français et reconnaissance par l'UNESCO au registre Mémoire du monde.
Rédigée durant l'été 1789 par l'Assemblée nationale constituante, la déclaration des droits de l'homme et citoyen formalise la rupture juridique avec l'absolutisme monarchique. Puisant aux réflexions philosophiques des Lumières et guidée par l'exemple de la déclaration d'indépendance américaine, elle établit les règles d'un nouvel ordre civique. Ce texte fondamental ne doit pas être confondu avec la déclaration montagnarde de 1793 ni avec l'essai politique rédigé par Thomas Paine sous le titre Rights of Man. En consacrant des droits inaliénables et sacrés, le texte soumet l'exercice du pouvoir à la loi, répondant directement aux causes de la Révolution française qui minaient le royaume depuis plusieurs décennies.
Genèse de la déclaration des droits de l'homme et citoyen en 1789
Le projet d'une déclaration solennelle prend forme après les insurrections du mois de juillet 1789. La prise de la Bastille et la Grande Peur dans les campagnes accélèrent la volonté des députés de mettre un terme aux privilèges féodaux, acte consommé lors de la nuit du 4 août. L'Assemblée décide alors d'énoncer les principes universels qui serviront de préambule à la future charte fondamentale de l'État, événement majeur dans la chronologie de la Révolution française.
Dans le préambule de la déclaration, les représentants du peuple français posent un constat sans équivoque : l'ignorance, l'oubli ou le mépris des prérogatives humaines forment les sources uniques des malheurs collectifs et de la corruption des gouvernements. Pour conjurer ces dérives, les députés s'accordent sur un texte court de dix-sept articles. Cette formulation concise vise à rendre les principes compréhensibles par tous les administrés, afin que chacun puisse comparer les actes du corps législatif et du pouvoir exécutif aux exigences de la justice naturelle.
Les principes fondateurs d'égalité et de liberté
L'article 1 pose le principe directeur de la nouvelle société : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Cette disposition abolit d'emblée la stratification séculaire de la société d'Ancien Régime en trois ordres distincts que constituaient le clergé, la noblesse et le tiers état. L'égalité affirmée concerne les droits civils et l'accès aux charges publiques. Le texte précise immédiatement que les distinctions sociales ne peuvent être justifiées que par l'utilité commune, rejetant toute transmission héréditaire de privilèges juridiques ou fiscaux.
L'article 2 fixe le mandat dévolu à toute communauté politique : conserver les droits naturels et imprescriptibles de l'individu. La déclaration en dénombre quatre :
- La liberté, qui autorise chaque citoyen à agir tant qu'il ne porte pas préjudice à ses semblables.
- La propriété, qualifiée d'inviolable et de sacrée, dont nul ne peut être privé sauf nécessité publique constatée par la loi et sous condition d'une juste indemnité.
- La sûreté, qui protège l'individu contre les arrestations arbitraires, les détentions illégales et les jugements rétroactifs.
- La résistance à l'oppression, qui légitime la contestation d'un pouvoir politique qui enfreindrait le pacte social ou violerait les droits garantis.
L'article 4 approfondit la nature de la liberté individuelle. Son exercice ne rencontre d'autres bornes que celles nécessaires pour assurer aux autres membres du corps social la jouissance des mêmes prérogatives. Le texte réserve exclusivement à la loi écrite le pouvoir de fixer ces limites, excluant les décrets discrétionnaires des monarques et de leurs ministres.
Souveraineté nationale et souveraineté de la loi
La déclaration opère un déplacement institutionnel de la souveraineté. L'article 3 dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, interdisant à tout corps social ou à tout individu d'exercer une autorité qui n'émane pas expressément de celle-ci. Cette disposition retire au roi sa légitimité de droit divin pour en faire un représentant assujetti aux volontés du peuple assemblé.
Corrélativement, la loi devient la norme centrale de l'État de droit. L'article 6 stipule que la loi est l'expression de la volonté générale. Chaque citoyen a le droit de concourir personnellement, ou par l'intermédiaire de ses députés, à sa formation. La loi doit s'appliquer de façon identique pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse. De même, l'admissibilité aux dignités, places et emplois publics s'effectue sans autre distinction que celle des capacités, des vertus et des talents de chacun.
Expression, force publique et consentement à l'impôt
Les articles suivants protègent la vie publique contre le monopole étatique de la parole et de la contrainte. L'article 11 érige la libre communication des pensées et des opinions au rang des droits les plus précieux. Tout citoyen peut en conséquence parler, écrire et imprimer librement ses idées, sans censure préalable, sous la seule réserve de répondre des abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Pour assurer le respect de ces droits civils et maintenir l'ordre intérieur, l'article 12 prévoit l'établissement d'une force publique. Cette force publique est ainsi établie pour l'avantage de toute la collectivité, et non pour le bénéfice particulier de ceux qui la commandent. L'article 13 règle la question matérielle de son entretien : une contribution financière commune est indispensable pour subvenir aux dépenses publiques. Cette taxe doit être répartie équitablement entre tous les citoyens, à proportion exacte de leurs facultés contributives respectives.
Synthèse des principaux articles de la Déclaration de 1789
| Numéro d'article | Domaine juridique | Principe proclamé |
|---|---|---|
| Article 1 | Égalité juridique | Naissance libre et égale en droits ; fin des privilèges féodaux. |
| Article 2 | Droits naturels | Préservation de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression. |
| Article 3 | Souveraineté | La souveraineté réside dans la nation et exclut toute autorité non déléguée. |
| Article 4 | Limites de la liberté | Définition de la liberté civile circonscrite uniquement par les dispositions de la loi. |
| Article 6 | Rôle de la loi | Expression de la volonté générale et égalité d'accès aux emplois publics. |
| Article 11 | Communication publique | Liberté de parole, d'écriture et de presse avec responsabilité légale a posteriori. |
| Article 12 | Force armée | Usage d'une force publique au service exclusif du bien commun. |
| Article 13 | Fiscalité | Contribution publique universelle assise sur les facultés économiques des contribuables. |
Portée institutionnelle et réception internationale
Insérée en tête de la constitution française de 1791, la déclaration acquiert une autorité juridique durable. Si la radicalisation des affrontements révolutionnaires conduit plus tard au procès et à l'exécution de Louis XVI, le texte originel du 26 août 1789 demeure le fondement du constitutionnalisme libéral français. Le texte conserve une pleine valeur juridique dans l'ordre constitutionnel républicain, ses dispositions prévalant sur les lois en vigueur.
La renommée de la déclaration dépasse les frontières françaises dès la fin du dix-huitième siècle. Malgré les critiques immédiates dénonçant l'omission des droits des femmes ou l'absence de remise en cause immédiate de l'esclavage colonial, ses formules influencent la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'ONU en 1948. Les exemplaires originaux figurent au registre Mémoire du monde de l'UNESCO, consacrant son statut de document juridique de référence de la modernité politique.
Autres questions fréquentes
Quelle est la différence entre la déclaration de 1789 et celle de 1793 ?
Le texte de 1789 privilégie les libertés civiles et les garanties juridiques contre l'arbitraire de l'État, tandis que la déclaration de 1793 ajoute des droits sociaux comme l'assistance publique, le droit au travail et le droit à l'instruction.
Quels sont les quatre droits naturels consacrés par le texte ?
L'article 2 énumère la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression comme étant les quatre droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen s'applique-t-elle encore aujourd'hui ?
Oui, elle fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité français, ce qui donne à ses 17 articles une valeur juridique supralégislative contrôlée par le Conseil constitutionnel.
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